Statut d’autonomie de la Polynésie française · Statut d'autonomie de la Polynésie française
Amendement n° 21 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« Mururoa »
le mot :
« Moruroa »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. L’île de « Mururoa » n’existe pas, seul l’île de Moruroa fait partie des archipels de la Polynésie Française.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.