Amendement n° 27 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après la troisième occurrence du mot :
« mots : « »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« postérieure de dix séances de bourse à celle où » sont remplacés par les mots : « à laquelle ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.