Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 2101 Sans sort
Mme Nicole Sanquer UDI_I· Séance publique· déposé le 22 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 886
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.