Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 2095 Sans sort
M. Paul Christophe AGIR-E· Séance publique· déposé le 19 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 2063
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.