Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 2089 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 19 mars 2019· sort le 19 mars 2019sous-amendement à l'amendement n° 335
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« de »
les mots :
« accédant au »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.