Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 2086 Adopté
Mme Stéphanie Rist LAREM· Séance publique· déposé le 19 mars 2019· sort le 19 mars 2019sous-amendement à l'amendement n° 667
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Les deux derniers alinéas de cet amendement sont satisfaits par la rédaction de l’article 21 du projet de loi qui prévoient déjà que les PADHUE pourront réaliser, de la même façon que les internes, une partie de leur parcours de consolidation des compétences dans des terrains de stage ambulatoires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.