Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 2084 Adopté
Mme Stéphanie Rist LAREM· Séance publique· déposé le 19 mars 2019· sort le 20 mars 2019sous-amendement à l'amendement n° 1992
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« 1° Après le mot :« certificat », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « attestant le décès, établi par un médecin, en activité... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.