Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1886 Sans sort
Mme Caroline Janvier LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Sébastien Cazenove, Fabienne Colboc, Valérie Gomez-Bassac, Loïc Kervran, Béatrice Piron, Cédric Roussel, Jean-Bernard Sempastous, Sabine Thillaye, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.