Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1871 Adopté
Mme Justine Benin DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 mars 2019· sort le 22 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« leurs droits »
les mots :
« les droits auxquels ils peuvent prétendre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.