Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1867 Rejeté
Mme Justine Benin DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 mars 2019· sort le 22 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« acteurs »,
insérer les mots :
« de santé du territoire »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.