Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1864 Tombé
Mme Justine Benin DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 mars 2019· sort le 22 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« disposent de ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.