Amendement n° 1852 Retiré

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « prévention et de ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « définie au 2° » les mots : « définies aux 2° et 3° ».

Il s’agit par cet amendement de préciser et de complé ter le rôle des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre d’une politique sanitaire locale. Les collectivités territoriales constituent un échelon pertinent pour construire des politiques de prévention sur certains sujets de santé publique spécifiques à leur population, à leur géographie ou à leurs activités. Il ne s’agit pas par cet amendement de leur octroyer un rôle actif dans la définition des prises en charge et de la politique de soins, mais plutôt de les encourager à construire des politiques locales de prévention, avec par exemple des programmes de sensibilisation, que ce soit dans les établissements scolaires, dans les entreprises, les administrations ou les services publics.  Cet amendement vient donc conforter la compétence déjà existante en matière de santé pour les collectivités territoriales, via les contrats locaux de santé.