Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1819 Sans sort
Mme Olga Givernet LAREM· Séance publique· déposé le 16 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.