Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1329 Retiré
Mme Nicole Le Peih LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 19 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et de répondre aux objectifs de la politique de santé nationale. »
Exposé sommaire
Les responsabilités des professionnels de santé ne peuvent s’exonérer des objectifs de la politique de santé qui « tend à assurer la promotion de conditions de vie favorables à la santé, l’amélioration de l’état de santé de la population, la réduction des inégalités sociales et territoriales et l’égalité entre les femmes et les hommes et à garantir la meilleure sécurité sanitaire possible et l’accès effectif de la population à la prévention et aux soins. »
Leur formation initiale doit donc impérativement être en adéquation avec l’ensemble de ces objectifs.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Sébastien Cazenove, Jacqueline Dubois, Jean-Marie Fiévet, Jean-Charles Larsonneur, Graziella Melchior, Florence Provendier, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.