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Amendement n° 1091 Non soutenu

M. Éric Straumann —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 22 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer au mot : « du » le mot : « de »

Exposé sommaire

Afin de renforcer la cohérence de la stratégie élaborée au sein du GHT, il est proposé d’inscrire au niveau législatif : * La représentation des commissions médicales d’établissement (CME) des établissements du GHT dans la commission médicale de groupement, les membres de la CMG devant être issus des CME des établissements membres. Il s’agit par cette continuité entre les membres des CME et des CMG d’établir une véritable cohérence entre la stratégie médicale du GHT et celles des établissements parties. * La présidence du comité stratégique par le directeur de l’établissement support et sa vice-présidence par le président de la Commission médicale de groupement, de façon parallèle à la composition des directoires des établissements Il est enfin proposé d’inscrire au niveau législatif la révision des compétences de la CME en miroir de la CMG en précisant qu’elle « contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie d’établissement et du projet médical, en cohérence avec le projet médical partagé », et ce afin de renforcer la cohérence sur l’ensemble du groupement.

Cosignataires

Jacques Cattin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.