Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1012 Sans sort
M. Louis Aliot —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les associations des représentants des usagers du système de santé sont consultées dans le cadre des consultations qu’elle peut mener. »
Exposé sommaire
La commission médicale de groupement contribue notamment à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins mais aussi des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Il convient donc de mieux impliquer les associations des représentants des usagers permettant à la commission de proposer une politique qui soit réellement représentative des intérêts directs de la population.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.