Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 902 Non soutenu
M. Ludovic Pajot NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 19 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
L’article L. 4131‑6 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Art. L. 4131‑6 . – Les étudiants de troisième cycle de médecine générale effectuent un stage auprès de praticiens généralistes exerçant dans les zones définies au 1° de l’article L. 1434‑4, dans des conditions fixées par décret. »
Exposé sommaire
Le dispositif proposé par le présent amendement a pour objet de remédier à la problématique de la diminution de la démographie médicale notamment dans les zones rurales.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.