Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 901 Non soutenu
M. Ludovic Pajot NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 21 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis
Dispositif
L’article L. 6323‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En coordination avec les agences régionales de santé, un bilan annuel sur le fonctionnement des maisons de santé et sur l’ouverture nécessaire, compte tenu de la diminution de praticiens présents sur les territoires, de nouveaux établissements, est réalisé. »
Exposé sommaire
Constatant chaque jour la diminution croissante du nombre de professionnels de santé notamment dans les zones rurales, il est impératif de procéder à un bilan régulier du fonctionnement des maisons de santé ainsi qu'à une évaluation des éventuels besoins d'ouvertures de nouvelles structures.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.