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Organisation et transformation du système de santé · Système de santé

Amendement n° 833 Sans sort

M. Julien Borowczyk LAREM· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 10

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.