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Organisation et transformation du système de santé · Système de santé

Amendement n° 821 Sans sort

M. Julien Borowczyk LAREM· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.