Le fait de revenir dans la loi PACTE sur une avancée obtenue dans la loi Agriculture et Alimentation, promulguée il y a seulement trois mois, est cavalier à la fois sur le fond et sur la forme.
Le présent amendement vise donc à rétablir l’interdiction de produire en France des pesticides dont l’utilisation est interdite dans l’Union Européenne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.