Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1127 Rejeté
Mme Béatrice Descamps UDI_I· Séance publique· déposé le 12 février 2019· sort le 13 février 2019sous-amendement à l'amendement n° 516
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« entre trois et »
les mots :
« à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de »
Exposé sommaire
Cette formulation permet de supprimer l'équivoque concernant le jour auquel l'enfant doit être accueilli à l'école.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.