Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1099 Sans sort
Mme Aude Luquet DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 février 2019· Irrecevable 40 (Charge)
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.