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Ecole de la confiance · École de la confiance

Amendement n° 1099 Sans sort

Mme Aude Luquet DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 février 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Maud Petit

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.