Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1015 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Après le mot :
« établit »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« un programme de travail annuel, qu’il transmet au ministre chargé de l’éducation nationale. »
Exposé sommaire
Amendement de précision, pour tirer les conséquences d’un amendement adopté en commission et prévoir l’information du ministre de l’éducation sur le programme annuel défini par le Conseil d’évaluation de l’école.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.