Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 999 Sans sort
Mme Anne-Christine Lang LAREM· Séance publique· déposé le 7 février 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« une proposition de »
le mot :
« un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.