Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 941 Sans sort
Mme Anne-Christine Lang LAREM· Séance publique· déposé le 7 février 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après la référence :
« 2° »,
insérer les mots :
« Avec l’appui d’un comité scientifique, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit que dans sa mission méthodologique sur les évaluations des établissements, et notamment pour l’élaboration des outils, critères et indicateurs de ces évaluations, le CEE s’appuie sur un comité scientifique, réunissant des chercheurs et experts français et internationaux.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.