Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 685 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le nouveau mode de désignation du directeur de l’INSPE est contesté car il supprime les prérogatives du conseil d’école et remet en cause le principe d’autonomie des universités.
Cet article institue un comité dont la composition n’est pas précisé, et renvoie les conditions de candidature à un futur décret ce qui interroge sur les profils attendus et qui pourrait aboutir à confier la direction d’un INSPE, composante de l’Université à un personnel extérieur à l’Etablissement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.