Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 638 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’accueil de jeunes enfants accueillant des enfants de moins de six ans »
les mots :
« mentionné au premier alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.