Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 493 Non soutenu
M. Ludovic Pajot NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2019· sort le 15 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Conformément à la suppression de l’article 17, il n’y a donc pas lieu de procéder à une réorganisation des conseils de l’éducation nationale.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.