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Ecole de la confiance · École de la confiance

Amendement n° 335 Non soutenu

M. Louis Aliot —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 février 2019· sort le 11 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « en veillant à respecter scrupuleusement leur devoir de neutralité prévu à l’article 30 de la même loi. »

Exposé sommaire

Obligation faite aux fonctionnaires et tout particulièrement aux enseignants, le devoir de neutralité n’est pas toujours respecté au sein des établissements scolaires. Il ne signifie pas que les personnels de la communauté éducative doivent se dépouiller de ce qu’ils sont ou ne pas avoir d’activités politiques et associatives en dehors de leur temps de travail, mais bien que cela ne doit pas interférer avec l’enseignement qu’ils prodiguent à leurs classes ou dans le cadre des activités périscolaires et parascolaires encadrées par le personnel éducatif. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de rappeler l’importance de ce principe dans une loi portant sur la confiance que se doivent parents, élèves et personnels éducatifs.

Cosignataires

Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.