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Ecole de la confiance · École de la confiance

Amendement n° 311 Sans sort

Mme Cathy Racon-Bouzon LAREM· Séance publique· déposé le 6 février 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 24

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.