Ecole vraiment inclusive · école inclusive
Amendement n° 39 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , d’un enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés et, le cas échéant, d’un membre au moins de l’équipe pédagogique ».
II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 3, 4 et 5.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer dans le projet de construction d’une école les équipes pédagogiques ainsi que l’enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés. Au même titre que l’établissement ou service mentionné dans le présent amendement, ces personnes sont à même de pouvoir conseiller, tant au niveau de la desserte, de la sécurité mais aussi du confort au regard de certains handicaps spécifiques (troubles de la vue, etc.), en raison de leur expérience. Les données collectées auprès des écoles et des observations de terrain permettent de rendre un avis constructif et cohérent.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.