Ecole vraiment inclusive · école inclusive
Amendement n° 38 Sans sort
Mme Samantha Cazebonne LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 janvier 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.