Ecole vraiment inclusive · école inclusive
Amendement n° 13 Rejeté
Mme Danièle Obono FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2019· sort le 31 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accessibilité des internats et des zones et activités périscolaires pour les enfants en situation de handicap, ainsi que sur la mise à disposition d'un accompagnement adapté au type de handicap de l'enfant.
Exposé sommaire
La plupart des bâtiments et des activités proposées aux élèves ont été conçues par des personnes ne souffrant pas de handicaps et se révèlent inadaptées pour les élèves en situation de handicap. Il est donc essentiel de modifier nos pratiques, pour s’assurer qu’elles n’excluent personne.
C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’accessibilité des internats et des zones et activités périscolaires, ainsi que sur la mise à disposition d’un accompagnement adapté lorsque cela s’avère nécessaire.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.