Prise en charge des cancers pédiatriques · prise en charge cancers pédiatriques
Amendement n° 4 Non soutenu
M. Adrien Quatennens FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2018· sort le 29 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis A. – À l’article L. 1225‑65 du même code, les mots : « pour moitié » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que la durée du congé de présence soit prise intégralement en compte dans le calcul de l’ancienneté, et pas uniquement pour moitié. Il nous semble que le soutien aux aidants familiaux doit aussi passer par cette prise en compte, de façon à réduire au maximum la perte de revenu et le ralentissement de carrière qu’un tel aléa de la vie peut engendrer. C’est une question de justice.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.