Amélioration de la trésorerie des associations · trésorerie associations
Amendement n° 35 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 26 mars 2019· sort le 26 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à lever le gage financier.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.