Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
11 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« La durée de formation en centre de formation tient compte des exigences propres à chaque niveau de qualification et des orientations prévues par les conventions ou les accords de branches nationaux ou conclus à d’autres niveaux territoriaux mentionnés à l’article L. 2261‑23. »
Exposé sommaire
Rétablissement d'un alinéa supprimé par erreur au cours de la navette.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.