Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 471 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 36
Dispositif
À la fin de l’alinéa 36, substituer la référence :
« L. 6321‑16 »,
la référence :
« L. 6313‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement de rectification d’une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.