Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 468 Sans sort
Mme Catherine Fabre LAREM· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« aux 1° et 2° »
les mots :
« au 1° ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.