Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 459 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« annexé des »
les mots :
« comprenant une annexe présentant les ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer la première occurrence du mot:
« de »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.