Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 457 Sans sort
Mme Catherine Fabre LAREM· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« mots : »,
insérer le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.