Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 454 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
I. – À l’alinéa 42, substituer au mot :
« même »
le mot :
« favoriser ».
II. – En cohérence, au même alinéa, supprimer les mots :
« de favoriser ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.