Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 453 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« élèves »,
insérer les mots :
« , des apprentis ».
Exposé sommaire
Amendement de mise en cohérence rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.