Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 451 Sans sort
Mme Catherine Fabre LAREM· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
À l’alinéa 30, substituer au mot :
« inspecteur »
les mots :
« agent de contrôle de l’inspection ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.