Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 410 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer à la référence :
« VIII »
la référence :
« VII ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.