Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 407 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
À l’alinéa 42, substituer au mot :
« , sur »
les mots :
« et sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.