Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 391 Sans sort
Mme Nathalie Elimas —· Séance publique· déposé le 20 juillet 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 43 quater · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« les »
les mots :
« de ses ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.