Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 390 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 43 quater · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot :
« son »
le mot :
« l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.