Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 385 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 43 ter · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ils obtiennent ou conservent »
les mots :
« il obtienne ou conserve ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.