Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° 382 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 43 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« et suivants »
la référence :
« à L. 5213‑19 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.